Identité Juridique et Statutaire
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de cette plateforme l'identité de l'éditeur et de l'autorité responsable :
- Nom de l'organisation : THÉÂTRE DE LA CORNICHE
- Statut juridique : Association de fait régie par la Loi du 1er Juillet 1901 à but non lucratif
- Siège Social : 7 PLACE DU DOSSEN, 29600 MORLAIX
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W293000197
- Numéro SIREN : 316694298
- Directeur de la Publication : Jean-Marc Plougonven, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration.
- Contact permanent : rajjaksaheb01@gmail.com | +33253125540
Prestataire d'Hébergement Technique
L'hébergement de cette plateforme d'information réglementaire et de plaidoyer citoyen est assuré par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Ce serveur technique assure le stockage sécurisé des pages d'intérêt général de l'organisme, conformément aux réglementations de sécurité et de disponibilité en vigueur.
Transparence Financière et Usage des Ressources
Le Théâtre de la Corniche réaffirme de manière inconditionnelle son statut d'entité à but non lucratif. Le site web officiel sert exclusivement de canal d'information institutionnelle, de plaidoyer culturel, d'orientation civique et de mise à disposition gratuite de ressources éducatives.
Conformément aux exigences de la Loi de 1901 et aux règles strictes régissant les subventions d'intérêt général, l'association n'exerce aucune activité commerciale, ne propose aucune offre de services payants et ne perçoit aucun dividende ou intéressement spéculatif. 100% des ressources collectées (cotisations statutaires, contributions d'intérêt public, mécénats, etc.) sont intégralement réinvesties sur le terrain pour la création et le déploiement gratuit de représentations théâtrales de proximité à Morlaix et dans tout le Finistère.